MENTIONS LÉGALES

 Article 1 – ÉDITEUR DU SITE
Ce site est édité par :
E.T.S.
association intermédiaire loi 1901
51, faubourg Saint Eloy
61400 Mortagne-au-Perche
accueil@ets61.fr
Tél. : 02 33 83 03 81
Directeur de la publication : Frédérique Avenel

Article 2 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
E.T.S. avise les internautes que la totalité des éléments composant le site :
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Article 3 – RESPONSABILITÉ
L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques rencontrés sur le site. L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable des problèmes rencontrés sur tous les autres sites vers lesquels des liens sont établis, ou de toute autre information publiée sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.

Article 4 – DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les Internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données les concernant et dont le propriétaire du site est destinataire, en écrivant à : E.T.S. – 51, faubourg Saint Eloy – 61400 Mortagne-au-Perche.

Article 5 – PROPRIÉTÉ
Propriétaire du site : E.T.S.
association intermédiaire loi 1901
51, faubourg Saint Eloy
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FRANCE
N° SIRET : 38825943900077
CODE APE : 8899 B

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Article 6 – HÉBERGEMENT
Hébergement : société OVH
http://www.ovh.com
OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Numéro de téléphone du service commerciale : 0 820 698 765.
Directeur de la publication : Octave KLABA

Article 7 – CRÉDITS
Ce site est réalisé par :
Gregg O’Ryan Creation
Les Ateliers Buguet
61400 La chapelle-Montligeon
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